CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION : « Choisir son fioul »
Les présentes conditions générales explicitent les modalités de la campagne « Choisir son fioul ».
1.INSCRIPTION
A travers l’opération « choisir son fioul », la SAS Que Choisir pour le compte de l’UFC-QUE CHOISIR, propose à l’ensemble des particuliers résidant en France métropolitaine et chauffés au fioul de se regrouper en vue d’obtenir des offres tarifaires portant sur un approvisionnement en fioul de chauffage.
A cette fin, la SAS QUE CHOISIR fournit exclusivement les moyens matériels et techniques permettant le regroupement des consommateurs, la sélection d’une offre lauréate, l’envoi d’une offre personnalisée aux inscrits, établie sur la foi des informations qu’ils ont fournies lors de l’inscription, à l’exclusion de toute autre prestation d’intermédiation dans le processus de commande et de livraison.
Afin de nous permettre de vous fournir une estimation personnalisée sur la base de l’offre lauréate, nous vous remercions de nous fournir toutes les informations que nous vous demandons durant votre enregistrement, et de vous assurer qu’elles soient exactes et aussi complètes que possible.
L’inscription est totalement gratuite et ne vaut aucunement engagement d’acheter du fioul. Seules les personnes souscrivant effectivement à la proposition reçue, sont redevables d’une contribution forfaitaire de 5 euros (TTC) pour couvrir les frais d’organisation de la campagne. Les personnes qui souscrivent à l’offre qui leur est faite donnent mandat au fournisseur de leur prélever cette participation aux frais et de la reverser à la SAS Que Choisir par l’intermédiaire du prestataire technique (Groupasol).
Sur la base de l’ensemble des inscriptions, les distributeurs locaux de fioul participent à l’appel d’offres qui leur est adressé et soumettent une offre tarifaire. Les distributeurs locaux de fioul, quel que soit leur profil (PME, grands groupes, grandes distribution), ont la possibilité de participer à l’appel d’offres en s’inscrivant directement sur le site « choisirsonfioul.fr » pour recevoir le cahier des charges. L’objectif étant de faire émerger une offre attractive financièrement et une réelle qualité de service, la détermination de l’offre lauréate se fait sur plusieurs critères :
- la zone de livraison couverte par le fournisseur
- la qualité des produits proposés (conforme à l’arrêté du 15 juillet 2010),
- le délai et la qualité du service de livraison (nombres de camion suffisants, types de camions, services administratifs adaptés, moyens de paiement offerts…)
- le prix le plus bas.
C’est sur la base de la ou des offres lauréates que seront établies l’ensemble des offres personnalisées proposées aux inscrits.
Attention, en cas d’acceptation de l’offre personnalisée, c’est le distributeur lauréat qui sera responsable de la conclusion du contrat d’approvisionnement et de son exécution.
Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande ou empêcher votre participation ultérieure à l’opération « choisir son fioul», si vous ne répondez pas aux critères de participation (professionnel achat pour revendre; etc.) ou si vous nous fournissez des informations trompeuses.
Afin de permettre à l’ensemble des ménages chauffés au fioul de pouvoir profiter de cette campagne, quelle que soit la date de remplissage de leur cuve, cette campagne nationale comprend 12 périodes d’achat groupé, à savoir chaque premier vendredi du mois.
2.OFFRE PERSONNALISÉE
Avant de souscrire à l’offre personnalisée, assurez-vous que le nouveau tarif vous convient parfaitement.
Offre personnalisée. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir une offre personnalisée la plus fiable possible sur la base de l’offre lauréate. Cette offre personnalisée est réalisée à partir des informations que vous nous avez communiquées. L’offre personnalisée comprend le délai maximum de livraison.
Il est nécessaire que le nombre d’inscriptions dans un arrondissement soit suffisant afin que le fournisseur remettre une offre de prix dans cet arrondissement. S’agissant d’achats groupés, si le nombre de souscripteurs de votre région n’est pas suffisant, il est possible que le fournisseur refuse soit de vous faire une offre personnalisée, soit de venir vous livrer si votre lieu de livraison se trouve à plus de 50 km de son dépôt. Dans tous les cas, un courrier d’information vous sera envoyé.
Une fois l’offre personnalisée, acceptée, le fournisseur doit vous contacter pour proposer un rendez-vous en vue de procéder à la livraison qui doit intervenir dans un délai maximum de 15 jours. En période de fortes perturbations (grèves, pénuries…) ce délai maximum peut être augmenté de plusieurs semaines. Si le rendez-vous proposé par le fournisseur ne convenait pas à vos disponibilités, celui-ci peut demander des frais supplémentaires éventuelles pour une autre date de livraison. Si aucun arrangement n’est acceptable par les deux partis, le fournisseur est libre d’annuler votre commande. De même si le fournisseur n’arrive pas à vous joindre au numéro de téléphone renseigné lors de votre inscription, il est libre d’annuler votre commande après vous avoir laissé un message vocal.
Le fioul est directement payé au fournisseur lors de la livraison.
Le prix à payer sera le prix déjà négocié et communiqué au préalable à chaque participant. Pas de mauvaise surprise, vous connaissez à l’avance le montant que vous devrez verser au livreur. Attention cependant qu’en période de forte perturbation du marché, les prix proposés dans votre commande pourraient éventuellement être revus sans que cela ne soit de la seule initiative du fournisseur. Dans ce cas, le client est prévenu au préalable et il est en droit d’annuler sa commande.
Le paiement s’effectuera, en une fois, directement auprès du livreur selon les modalités de paiement acceptées par le fournisseur (en espèce, par chèque ou par carte bancaire).
Le paiement échelonné n’est pas accepté.
Commande inférieure au seuil minimum : la commande minimum lors d’un achat groupé est de 500L. Si le client ne peut être livré que d’une quantité inférieure à 350L, 20 € de frais supplémentaires peuvent être facturés par le fournisseur.
La SAS Que Choisir ne peut pas garantir aux participants que s’ils demandent des livraisons urgentes, celles-ci puissent être effectivement rapidement exécutées par les fournisseurs. Il est donc conseillé aux participants de prendre leurs dispositions afin de laisser le temps nécessaire aux fournisseurs d’organiser l’ensemble des livraisons.
L’attention du consommateur est attirée sur le fait que le contrat de vente est réalisé entre le fournisseur lauréat et lui, la SAS Que Choisir n’étant le mandataire d’aucune des parties au contrat de vente.
Nous vous aidons à acheter du fioul moins cher mais nous ne sommes pas fournisseur. Tout contrat que vous auriez conclu dans le cadre de l’opération « Choisir son fioul » se fait entre vous et le distributeur lauréat. La SAS Que Choisir n’est pas partie au contrat. Tout renseignement ou contestation sur le produit livré se fera directement auprès du fournisseur de fioul qui sera intervenu. La SAS Que Choisir ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement, d’un retard ou d’une erreur liée à la prestation du fournisseur de fioul.
Néanmoins, dans le cas où rien ne vous est parvenu dans les 10 jours suivant l’e-mail de confirmation de souhait de souscrire à l’offre personnalisée, veuillez nous contacter par courriel sur [email protected].
Le paiement des produits commandés par l’utilisateur via « Choisir son fioul » s’effectue à la livraison des marchandises auprès de la société effectuant cette livraison. Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué en Euros. L’offre reçue via l’intermédiaire de l’action « Choisir son fioul » n’est pas cumulable avec d’autres actions commerciales.
Rétractation: Conformément au Code de la Consommation, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation. En effet, la Loi prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont, comme le fioul, mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Quantité minimum : la quantité minimum pour participer au groupement est 500 litres. Une livraison dont la quantité serait inférieure à 500 litres implique que votre commande ne respecte pas les conditions d’intégration au groupe d’achat. Il est alors possible que le fournisseur refuse de vous appliquer les prix négociés par Que Choisir. Il vous facturera votre livraison au prix du jour de celle-ci.
Conditions de livraison : Les conditions et prix négociés par Choisirsonfioul lors de l’achat groupé se définissent dans le cadre d’une livraison dite « normale » (dans une citerne réglementaire et accessible sans difficulté). Si le fournisseur est dans l’impossibilité technique (un camion trop grand ou un tuyau trop court, par exemple) de livrer le Client, la commande est annulée de façon unilatérale par le Fournisseur. Tout client présentant des conditions de livraison particulières doit se renseigner préalablement à sa commande afin de savoir si le fournisseur lauréat peut satisfaire à sa demande.
Les commandes ayant généré le déplacement d’un camion de livraison après avoir obtenu l’accord du client, mais pour lesquelles la livraison n’a pu être réalisée donneront lieu à la facturation d’un forfait de 100€.
3.CONDITIONS FINANCIÈRES
L’inscription à l’opération «choisir son fioul» est totalement gratuite. Néanmoins et compte tenu des coûts engagés pour l’organisation d’une telle opération (plateforme technique, plateforme téléphonique, coûts informatiques, masse salariale de l’équipe dédiée, etc.), si vous décidez de souscrire à l’offre personnalisée, vous êtes redevable d’une contribution forfaitaire de 5 euros (TTC) en vue de couvrir les frais engagés par la SAS QUE CHOISIR. Le paiement de cette contribution s’effectue à la livraison. Vous donnez mandat au fournisseur lauréat de votre zone de la prélever au moment de la livraison et de la reverser à la SAS Que Choisir.
Pour cette campagne, la SAS Que Choisir se fait accompagner d’un prestataire spécialisé dans les achats groupés de fioul et qui travaille avec d’autres associations de consommateurs en Europe, la société GROUPASOL. Pour ces services, le prestataire se fait rémunérer directement par les fournisseurs lauréats. La SAS Que Choisir ne perçoit aucune rémunération directe ou indirecte des fournisseurs lauréats, ni du prestataire.
4.FORCE MAJEURE
1. Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du fournisseur et/ou de Groupasol, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du fournisseur et/ou de Groupasol envers l’utilisateur, sans indemnité au profit du l’utilisateur.
2. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, la responsabilité de Groupasol, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage. L’utilisateur reconnaît que constitue notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que Groupasol ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
3. En cas de force majeure, si la volatilité des prix du pétrole est extrême, le prix affiché lors de la commande ne peut plus être garanti. Dans une telle situation, vous serez contacté la veille de votre livraison et le prix du jour vous sera proposé. Vous aurez alors le choix d’annuler votre commande ou de la conserver au prix proposé.
5.RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la SAS QUE CHOISIR ne pourra être engagée qu’à la condition qu’elle ait manqué à l’une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain au consommateur.
Nous sommes ni mandataire du consommateur, ni du fournisseur dont l’offre serait sélectionnée, et en aucun cas nous n’avons la possibilité de représenter l’un ou l’autre pour la conclusion du contrat de fourniture d’énergie.
Notre rôle étant limité à l’organisation de la campagne c’est-à-dire au regroupement des consommateurs intéressés et l’envoi d’une proposition personnalisée, nous ne pouvons dans le cas où vous ne réaliseriez pas les économies que vous aviez escomptées, vous assurer une compensation. En effet, l’offre personnalisée reste une estimation, qui ne peut prendre en compte toutes les causes de variation de votre consommation réelle ainsi que les évolutions du prix résultant de l’évolution des taxes et redevances imposées par les lois et règlements.
Par ailleurs, comme précisé précédemment, seul le fournisseur est responsable de l’exécution du contrat de vente et notamment de la livraison de fioul.
6.PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE
Une plateforme téléphonique vient en aide lorsque la personne rencontre des difficultés d’inscription ou a des questions :
Depuis un poste fixe ou depuis un mobile : +33 1 76 35 03 83 (en cette période de forte demande, nous vous demandons de favoriser le contact par courriel)
Horaires : du lundi au vendredi de 8.30 à 17.30
L’intégralité des éléments composant le site, dont notamment tous les textes, commentaires, photos, vidéos, marques, graphismes, concept, illustrations et images sont la propriété exclusive de la SAS Que Choisir et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la SAS Que Choisir.
En savoir plus sur l’Utilisation et protection des contenus .
L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur ce site sont la propriété exclusive de la SAS Que Choisir. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tout pays. Toute copie, reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces documents faite sans l’autorisation écrite de la SAS Que Choisir est illicite et constitue une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (art. L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle). En particulier, toute utilisation des contenus dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite.
Création d’un lien :
Il est possible de créer un lien sans autorisation expresse de la SAS Que Choisir si et seulement si celui-ci pointe vers la page d’accueil du site et ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. L’édition d’un lien n’autorise ni l’exploitation des logos de l’UFC-Que Choisir, ni le droit de pointer sur une autre page que la page d’accueil (notamment vers un article en particulier), ni la reproduction d’une partie du contenu, notamment du titre original d’un article, pour fabriquer ce lien.
Citation :
La citation est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de la SAS Que Choisir par la mention systématique du texte suivant en signature du document : « Source https://choisirsonfioul.fr ».
La citation est nécessairement courte pour éviter le plagiat, toutefois elle ne doit pas dénaturer le respect de l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme (notamment dans le cas d’un test comparatif). Le qualificatif « courte » s’apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations ou leur exploitation systématique aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de la SAS Que Choisir.
Résumé :
Le résumé d’un article est soumis à l’autorisation préalable de la SAS Que Choisir ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de la SAS Que Choisir et de la source. Il ne doit pas porter concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son éditeur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contrefaçon et il ne doit pas non plus dénaturer le respect de l’intégrité de l’œuvre dans son esprit et dans sa forme.
Reproduction électronique est donc interdite, sans autorisation préalable de la SAS Que Choisir, toute utilisation des contenus, quels qu’ils soient, de ce site, notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, diffusion des titres via alerte courriel, insertion dans un panorama de presse quel qu’en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure.
7. CONSIDÉRATIONS TECHNIQUES
Navigateurs et interopérabilité du contenu numérique
Le site peut être consulté sur les dernières versions des principaux navigateurs pour ordinateurs.
En revanche, la SAS Que Choisir ne peut s’engager sur le fait que le site soit consultable sur les supports tels que les smartphones, les tablettes, les télévisions connectées, les box des opérateurs, les boîtiers spécialisés, les consoles de jeux, etc.
En savoir plus sur les équipements et navigateurs compatibles
Navigateurs compatibles :
Le site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Firefox et Chrome. A l’exception de quelques différences mineures en termes de restitution, il est aussi compatible avec Safari et Opera.
Versions de navigateurs non supportées Nous ne pouvons pas garantir l’accès à l’information et sa restitution pour les anciennes versions des navigateurs présentées ci-dessus. Pour une consultation optimale, nous vous conseillons de mettre à jour ou de télécharger la dernière version d’Internet Explorer, de Firefox ou de Chrome.
Verrous numériques
Le contenu numérique proposé dans l’abonnement ne dispose d’aucun verrou numérique susceptible d’empêcher sa consultation sur certains supports.
Javascript
Le site utilise des scripts pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné accepte l’exécution du code Javascript du site.
Politique de la SAS Que Choisir s’agissant des cookies
Le site utilise des cookies dits techniques pour fonctionner correctement. Il est indispensable que l’abonné qui souhaite consulter les contenus et services en accès restreint du site les accepte.
En savoir plus sur les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’utilisateur quand il visite un de nos sites web ou voit une de nos communications sur Internet. Nous employons des cookies et certains d’entre eux sont essentiels pour surfer et utiliser certaines fonctionnalités de nos sites.
Qu’est-ce qu’un cookie Flash ? Un cookie Flash est un type de cookie qui est récupéré par le lecteur média Flash d’Adobe. Ce logiciel très fréquemment installé sur les ordinateurs des internautes permet de surfer sur certains sites, de lire des animations, de regarder des vidéos ou d’écouter des contenus sonores. Nous employons des cookies Flash. Certains d’entre eux sont essentiels pour surfer et utiliser certaines fonctionnalités de nos sites.
Qu’est-ce qu’un pixel de traçage ? Un pixel de traçage (aussi appelé « web beacon ») est traditionnellement une petite image transparente qui permet de comptabiliser le passage de l’utilisateur quand il visite certaines pages ou quand il ouvre certains courriels. L’affichage de ce pixel peut générer le téléchargement d’un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Nous employons des pixels de traçage mais ils ne sont pas essentiels pour surfer et utiliser les fonctionnalités de nos sites.
Qui est l’émetteur ? Les cookies et technologies de traçage peuvent être émis par les sites de l’UFC-Que Choisir ou par des tiers. De ce dernier cas, il s’agit de prestataires de technologie ou de communication avec qui nous avons une relation contractuelle.
Est-ce anonyme ? La grande majorité des cookies et technologies de traçage récupèrent des informations dites « techniques » (adresse IP, identifiant anonyme, configuration matérielle et logicielle, etc.). Ces informations et notamment l’adresse IP, bien qu’elles puissent être considérées comme personnelles, ne nous permettent pas d’identifier nominativement le visiteur.
Unités : Certains cookies permettent tout bonnement de faire fonctionner nos sites correctement. D’autres nous permettent de les améliorer :
– en proposant au visiteur des contenus et des interfaces personnalisés ; – en améliorant la pertinence des contenus et services grâce à l’analyse de popularité ; – en optimisant l’ergonomie grâce à la mise en évidence des écueils de navigation.
Destination : Les informations recueillies par ces technologies sont exclusivement destinées à la SAS Que Choisir et ne sont pas mises à disposition de tiers à des fins commerciales. Exception faite des technologies liées aux fonctions dites sociales (boutons des réseaux sociaux, etc.) qui peuvent transmettre des données auxdits réseaux sociaux dont elles émanent.
Information : Lorsqu’un utilisateur visite un de nos sites web, un message l’informe de notre politique d’utilisation des cookies et des technologies de traçage. Ce message reste afficher tant que ledit utilisateur n’a pas cliqué sur le bouton de validation attenant au message. Toute validation dudit bouton entraîne la disparition du message pour une durée maximum de 13 (treize) mois. Toute suppression du cookie qui mémorise cette information, qu’elle soit à l’origine de l’utilisateur ou d’une tâche automatisée de son navigateur, entraînera la réapparition du message avant la fin du délai de 13 (treize) mois.
Blocage et suppression : L’utilisateur qui accède à nos sites voit s’afficher un message qui l’informe que nous plaçons des cookies sur son ordinateur. Accepter ces cookies est indispensable pour pouvoir utiliser nos sites dans de bonnes conditions. Si l’utilisateur continue à surfer sur d’autres pages de nos sites, d’autres cookies pourront être placés sur son ordinateur. L’utilisateur qui ne souhaite pas que nous placions de cookies sur son ordinateur peut configurer son navigateur en ce sens : il peut rejeter tous les cookies ou ne les accepter que pour les sites auxquels il fait confiance. Sachant que s’il bloque les cookies provenant de nos sites, il rencontrera des problèmes de fonctionnement quand il les visitera. Par ailleurs, s’il supprime nos cookies a posteriori, il perdra le bénéfice de certaines fonctionnalités comme par exemple celle qui lui permet de ne pas avoir à se connecter à l’aide de ses identifiants lors de ses visites ultérieures.
Pour en savoir plus, la CNIL fournit des ressources de qualité afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/
Classification : Nous classons les cookies et les technologies de traçage en quatre catégories.
Technique : Ils sont indispensables pour naviguer sur nos sites et utiliser leurs fonctionnalités, comme par exemple pour accéder aux zones restreintes. Nous les utilisons pour faire fonctionner techniquement nos sites. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites ne fonctionneront plus correctement.
Maintenance : Ils sont utilisés exclusivement pour améliorer la manière dont nos sites fonctionnent. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur d’éventuels dysfonctionnements.
Fonctionnalité : Ils permettent de nous souvenir des choix des utilisateurs et fournissent des fonctionnalités personnalisées, comme par exemple la taille du texte. Ils peuvent aussi être utilisés pour fournir les services demandés, comme par exemple regarder une vidéo ou participer à une discussion. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner en partie, mais nous ne pourrons pas garantir que tous les contenus, services et fonctionnalités seront opérationnels.
Communication et traçage : Ils nous aident à suivre le trafic sur nos sites et à déterminer l’intérêt des contenus et interfaces pour nos visiteurs. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur l’intérêt de nos visiteurs.
Nous n’acceptons aucune publicité sur nos supports numériques autres que celles qui émanent de la SAS Que Choisir. En revanche, nous achetons de la publicité pour mener nos campagnes de communication numérique. Ces cookies nous permettent de suivre ces campagnes de communication. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, nos sites continueront de fonctionner, mais nous n’aurons plus de remontée d’information sur l’efficacité de nos communications visant à faire connaître la SAS Que Choisir.
En outre, ils nous servent à personnaliser les courriels et optimiser l’arrivée en boîte de réception. En cas de blocage ou de suppression de ces cookies, l’utilisateur continuera de recevoir des courriels de notre part mais ces derniers risquent d’être plus nombreux, moins pertinents et, surtout, d’arriver dans le dossier des courriers indésirables de sa messagerie (spam). Sans compter qu’à moyen terme, ces courriels risquent de ne plus arriver du tout. Enfin, concernant les technologies de traçage, certaines pages de nos sites incluent les boutons des principaux réseaux sociaux. En cas de visite d’une page présentant un ou plusieurs de ces boutons, certains réseaux sociaux peuvent, via une technologie de traçage propriétaire, faire le rapprochement entre la page visitée et le visiteur (seulement s’il est membre dudit réseau). Exemple de boutons sociaux : Facebook (J’aime et Partager), Twitter (Tweeter), Google+ (G+1) et YouTube (S’abonner).
Émetteurs : Les cookies et les technologies de traçage ne sont pas toujours émis par les sites de Que Choisir. Certains, par nécessité, sont émis par des prestataires technologiques ou par des sociétés tierces. Voici les différents émetteurs tiers à la SAS Que Choisir.
| Nom de fournisseur | Finalité | |
| doubleclick.net : | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online | |
| googleads.g.doubleclick.net | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online | |
| .facebook.com | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de facebook vers le site choisirsonfioul | |
| www.facebook.com | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de facebook vers le site choisirsonfioul | |
| .google.com | pixel d’analyse statistique et du mode d’utilisation du site par les utilisateurs | |
| www.google.com |
|
|
| .googleadservices.com | pixel de traçage – mesure efficacité des campagnes de communication et de marketing online | |
| .sharethis.com | utilisation du bouton partager de facebook – |
8.DROIT APPLICABLE
Les conditions générales de vente, les actes et litiges en découlant sont soumis au droit français. Le contrat est réputé conclu au siège de la SAS QUE CHOISIR. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (Tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, juridiction du lieu de livraison effective de la chose) ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Par ailleurs, conformément aux articles L612-1 et suivant et du Code de la Consommation, après avoir sollicité les services de la SAS QUE CHOISIR en cas de litiges, le consommateur a le droit, si aucune solution amiable n’est trouvée, de recourir gratuitement à un Médiateur de la consommation. Dans ce cadre, le consommateur peut saisir la plateforme AME Conso soit en ligne à https://www.mediationconso-ame.com/ soit par voie postale à AME Conso 11 place Dauphine – 75001 PARIS.
Vous pouvez aussi accéder à la plateforme européenne de Résolution en Ligne des Litiges à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9.MENTIONS LEGALES
La campagne “Choisir son fioul ” est un service proposé par SAS QUE CHOISIR, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 512 726 894, filiale de l’UFC-QUE CHOISIR, association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Adresse postale : SAS QUE CHOISIR – 233 Boulevard Voltaire – 75011 Paris – France
Téléphone : 01 43 48 55 48 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
Fax : 01 43 48 44 35 (Numéro non surtaxé, tarification selon l’opérateur téléphonique)
Courriel : [email protected] (Frais d’accès à Internet à la charge de l’Internaute)
Président : Alain BAZOT
Directeur Général : Jérôme FRANCK
SAS QUE CHOISIR TVA Intra : Fr 905 127 268 94 RCS Paris : 512-726-894 SIRET 512 726 894 00011 Code APE : 5811Z
10. PRESTATAIRE TECHNIQUE D’HEBERGEMENT
- RCS Lille: 424 761 419 00045
- Siège social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site : www.ovh.com
- Téléphone : 1007 (téléphone unique gratuit)
Conditions générales:
https://www.choisirsonfioul.fr/wp-content/uploads/2016/11/CGU-CSF.pdf
Me désinscrire:
https://www.choisirsonfioul.fr/profil/
: le week-end de l’achat (samedi ET dimanche) de 10.00 à 15.00