Date de publication : 29/02/2023 | Temps de lecture : 2 minutes
Quand vient le moment de déménager, se pose souvent la question du fioul qui reste dans la cuve de la résidence. Cette situation peut entraîner des interrogations et parfois des désaccords entre propriétaires et locataires. Voici ce qu'il faut savoir dans ce cas :
Fin de location
Lorsque le contrat de bail prend fin et que la cuve est encore pleine de fioul, peut-on le revendre au propriétaire ou au nouveau locataire ?
D'un point de vue légal, rien n'oblige le propriétaire à indemniser le locataire pour le fioul restant dans la cuve au moment du départ. Cependant, une solution à l'amiable est toujours possible. Il est envisageable de trouver un compromis avec le propriétaire ou le nouveau locataire en vendant le fioul à un prix inférieur au marché, par exemple.
Si le propriétaire ou le nouveau locataire n'est pas disposé à indemniser le locataire sortant et que ce dernier ne souhaite pas leur céder le fioul restant, il peut décider de l'emporter avec lui.
Néanmoins, il est important de noter que cette option n'est généralement pas recommandée. Le pompage du fioul peut être effectué par un fournisseur ou une société spécialisée, mais cette opération reste coûteuse. Il est peu probable que cela soit financièrement avantageux.
De plus, si la cuve à fioul du propriétaire est ancienne, le fioul peut être contaminé. Il est crucial de veiller à ne pas salir ou contaminer la nouvelle cuve. Lors de la vidange, il est recommandé de ne pas pomper le fioul jusqu'au fond pour éviter d'encrasser l'installation de chauffage.
Vérification du contrat de bail
Il est important de vérifier si le contrat de location précise la quantité de fioul restante dans la cuve au moment de l'emménagement. Si tel est le cas, le locataire doit restituer le bien avec la même quantité de fioul à la fin du bail. En cas de différence, un accord financier peut être trouvé avec le propriétaire pour compenser la quantité manquante.
Vente du bien
Lors de la vente de la propriété, peut-on inclure la valeur du stock de fioul dans l'estimation du bien ?
Le principe est similaire à celui de la location. Tant que vous êtes propriétaire, le fioul vous appartient. Vous avez la liberté de le consommer, de le vider ou de le céder aux futurs propriétaires. Il est recommandé de clarifier cette question dès le début pour éviter tout malentendu ou désaccord lors de la transaction.